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Catégorie : Nouvelles technologies
Sous-catégorie : Actualités du droit des NTIC


CyberLawNetCenter
Annuaire d'outils de recherche spécialisés dans le droit des nouvelles technologies de l'information et des communications. Resources for legal issues concerning cyberspace.
Français
http://cyberlawnetcenter.ifrance.com/cyberlawnetcenter/

Cyberlex.net
Ce site est celui de l'association Cyberlex, qui regroupe avocats, juristes et non-juristes concernés par les nouvelles technologies. Le site propose de nombreux articles de fond sur le droit et les applications d'Internet, et d'autres informations essentielles sur le droit du réseau des réseaux (libertés, cryptologie, droits d'auteurs, etc.). On trouve d'autre part une sélection de listes de diffusion sur le sujet. Les articles et dossiers sont de très bonne qualité, l'ensemble du site est très bien documenté. Une inscription à l'association est possible, qui donne accès à la liste de diffusion.
Français
http://www.grolier.fr/cyberlexnet/

Droit des nouvelles technologies
Site d’informations juridiques sur le droit des NTIC en France, en Belgique et au Canada : actualités, contributions, dossiers (responsaibilité des hébergeurs, marques et brevets, etc.).
Français
http://www.droit-technologie.org/

Droit des NTIC - Liste diffusion OBITER
Cette liste de diffusion (éditée par l'Université de Montréal) diffuse ses discussions sur le droit des NTIC par email.
Français
http://www.droit.umontreal.ca/palais/obiter

Droit et Internet
Site français d’informations juridiques générales (et des nouvelles technologies) : dossiers, contributions, textes, et jurisprudence. Possibilité de s’inscrire à une liste de diffusion.
Français
http://www.canevet.com/

E-LAW - Droit du CyberEspace
Revue nord-américaine CyberLaw : actualité, jurisprudences, lois (et projets de loi) nord-américaines en matière de droit de l’Internet et des nouvelles technologies d’information et de communication, droit comparé.
Français
http://www.juriscom.net/elaw/sommaire.htm

ISOC - Internet Society
L'association Internet Society présente un site peu élaboré graphiquement mais dont certaines ressources sont très utiles. Les forums sur le droit des réseaux et du commerce électronique peuvent être une bonne source d'information, par exemple. L'actualité de l'Internet français présente aussi les conférences organisées dans l'hexagone et les principales décisions juridiques à propos d'Internet.
Français
http://www.isoc.asso.fr/

Juriscom
Un excellent site francophone sur le droit des nouvelles technologies (droit français, canadien, mais aussi américain) : actualités, articles et contributions de qualité, bulletins e-law (actualité commentée), travaux universitaires, jurisprudence canadienne et française, doctrine, lien, forum, liste de diffusion, espace “Entreprises” et espace “Internautes”.
Français
http://www.juriscom.net

Legal.edhec
Legal.edhec.com est mis en ligne par l'équipe de professeurs et d'assistants de recherche du département Sciences Juridiques de l'Edhec. Ce nouveau site se concentre les différents aspects du pôle d'excellence du Département : droit des nouvelles technologies, nouvelles technologies au service du droit et "meilleures pratiques juridiques" (best legal practices).
Français / Anglais
http://legal.edhec.com

LEGALIS.NET - LegalNet
LegalNet (un des sites édités par Legalis.net) est un des sites de référence en droit de l’informatique : actualités (très abondante, avec textes), jurisprudence, de nombreux modèles de contrats (édition, entiercement, diffusion de programmes, concession de logiciel, exploitation, mise à disposition des œuvres musicales), un glossaire des termes informatiques.
Français
http://www.legalis.net/legalnet/

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