Sous-catégorie : Réduction du temps de travail et 35 heures
Lettres Intellex - Spécial droit social / 35 heures Loi Aubry II - Les cadres et la loi Aubry II : rencontre du 3ème type ?
- Négocier pour bénéficier de cotisations sociales allégées
- Sort des entreprises qui dépasseront le seuil de 20 salariés après le 1er janvier 2000
- Heures supplémentaires : la censure du Conseil Constitutionnel et ses conséquences Français http://www.en-droit.com/intellex/lettres/2000/03.pdf
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Ce site exclusivement consacré aux 35 heures regroupe toutes les informations nécessaires à la mise en application de la réduction du temps de travail dans les entreprises. Les textes de loi, les décrets, et les circulaires sont en ligne, accompagnés de conférences de presse en texte intégral, d’actualités et d’exemples d’accords d’entreprise. Français http://www.35h.travail.gouv.fr