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Catégorie : Institutions et organismes officiels
Sous-catégorie : International


Convention Internationale des Droits de l’Enfant - UNESCO
Mise en ligne par l’UNESCO des principales dispositions de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et les mesures de son application en France et à travers le monde.
Français
http://www.unesco.org/education/educprog/ecf/frhtml/frights.htm

ICC / CCI - Chambre de Commerce Internationale (International Chamber of Commerce)
Un site extrêmement complet qui couvre des domaines très variés (arbitrage international, banque, commerce, droit commercial et économique, droit pénal commercial, concurrence, pratiques commerciales, douanes, politique économique, e-commerce, énergie, environnement, extortion, corruption, services financiers, propriété intellectuelle, fiscalité, négoce, transport, et investissement). Pour chaque partie, le site regroupe les codes (codes), circulaires (guidelines), règlementations (rules) ICC internationaux (souvent multilingues), rapports, publications, dictionnaires, etc. Par ailleursn la partie ""Statements and rules"" accessible depuis la page d'accueil contient l'ensemble des régulations et rapports de l'ICC depuis 1987. Le site présente aussi l''actualité du commerce international et de sa régulation sous formes de dépêches ou dossiers. Un site indispensable
Anglais
http://www.iccwbo.org/

OMPI - Centre d’arbitrage et de médiation (Organisation mondiale de la P.I.)
Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, créé en 1994, constitue une unité administrative du Bureau International de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève. Son but est d'offrir des services spécialisés pour le règlement extrajudiciaire des litiges commerciaux internationaux de propriété intellectuelle entre particuliers ou entreprises privées. L’activité du centre a beaucoup crû depuis l’apparition de litiges portant sur les noms de domaines Internet. Les affaires (déroulement et décision) sont disponibles en ligne.
Français / Anglais / Allemand
http://www.arbiter.wipo.int/center/index-fr.html

ONU - Organisation des Nations Unies
Présentation de l’ONU et des Etats membres, description du système des nations unies, les activités de l’ONU, les opérations de maintien de la paix et actualité. Des textes de droit international sont en ligne : traités, droit de la mer (convention), droit commercial (lien vers le site UNCITRAL, division de l’ONU).
Français / Anglais
http://www.un.org/french/

UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture
Le site de l’UNESCO est très complet : hormis une présentation complète de l’organisation, de ses activités (liste complète des programmes), on peut consulter en ligne les documents normatifs et l’ensemble des documents produits par l’UNESCO depuis 1995. Note : le moteur de recherche (UNESDOC), très performant, requiert l’utilisation de l’anglais pour une plus grande exhaustivité. Attention : la majorité des documents trouvés sont en anglais.
Français / Anglais et autres
http://www.unesco.org/

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