Sélections du mois



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Catégorie : Institutions et organismes officiels
Sous-catégorie : France


AFNOR - Association Française de Normalisation
Tous sur la certification et la normalisation en France (normes ISO 9000 et 14000 et dérivées) : systèmes français de normalisation, expertise, membres du COS, l’Europe des normes, le catalogue des normes avec moteur de recherche (répertoire des tiulaires de normes), un glossaire, les normes des dispositifs médicaux, et les textes officiels (format PDF).
Français / Anglais
http://www.afnor.fr

ART - Autorité de Régulation des Télécoms - France
Outre une présentation de l’autorité chargé de réguler les télécoms en France, on trouve sur ce site les textes de référence français (comme la loi du 26 juillet 1996 par ex) et communautaires, des dossiers (la préselection du transporteur, la boucle locale, les ondes radio, etc.), l’actualité du secteur, et un guichet interactif permettant de télécharger ou commander un document, ou bien encore de remplir un formulaire en ligne.
Français / Anglais
http://www.art-telecom.fr/

Assemblée Nationale - France
"Le site de l'Assemblée Nationale offre un contenu très large, accessible tant aux juristes qu'aux non-juristes. Pour les premiers, on retiendra surtout la possibilité de consulter en ligne les textes récemment adoptés et les projets et propositions de lois (partie ""Actualités""). Un site de grande qualité, bien présenté et riche en informations. La mise-à-jour est très fréquente et propose de suivre la vie de la chambre au jour-le-jour.
Français / Anglais / Allemand
http://www.assemblee-nat.fr/

Barreau de Paris / Ordre des avocats de Paris
Ce site est très utile pour les non-juristes : on y trouve un glossaire juridique, un guide expliquant comment et pourquoi entreprendre une action juridique, un guide sur le rôle d'un avocat et enfin un annuaire permettant de trouver un avocat ou un cabinet d'avocats dans un secteur [Moteur de recherche : rubrique “Mot clé”].
Français
http://www.paris.barreau.fr/

CANAM - Caisse nationale d’Assurance Maladie des Professions Indépendantes
Informations sur la création d’entreprise : statut, charges sociales, ressources humaines, etc. Un module permet l’évaluation des charges sociales sur quatre années.
Français
http://www.canam.fr/

CNIL - Commission Nationale Informatique et Libertés
Le site de la CNIL est très complet : présentation, textes juridiques, droits et obligations, procédures de déclaration d'un traitement automatisé d'informations auprès de la CNIL, actualités, dossiers,etc. Le tout est agréablement présenté. Ce site est une référence. A essayer : la démonstration en ligne du pistage des internautes sur le Web, très surprenante.
Français / Anglais / Espagnol
http://www.cnil.fr/

CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - Secrétariat général - DCAJ
La partie juridique du site du Secrétariat Général du CNRS (DCAJ - Direction des Contrats et des Affaires Juridiques) propose une documentation riche en droit de la propriété intellectuelle, des télécoms et de l’informatique et libertés : contrats, dossiers, réglementation en vigueur, modèles, bulletins officiels, etc. Partie sur la législation de l'Internet : http://www.sg.cnrs.fr/dcaj/default.htm.
Français
http://www.sg.cnrs.fr/

Cour de Cassation
La Cour de Cassation se présente sur ce site (fonctions, fonctionnement, juges, histoire, etc.) et publie son bulletin d’information. On peut consulter ce bulletin, qui contient les références de tous les arrêts rendus par la Cour de Cassation, les autres Cours et Tribunaux français, la Cour Européenne des Droits de l’Homme et la Cour Européenne de Justice (sauf certains arrêts importants de la Cour de Cassation qui sont publiés intégralement sur le site) et les références de la doctrine relative des arrêts de la Cour de Cassation et du Tribunal des Conflits. Tous les arrêts sont résumés en quelques lignes, les références complètes sont toujours citées.
Français
http://www.courdecassation.fr/

Cour des Comptes
Sur le site de la Cour des Comptes sont accessibles une présentation complète, les textes de référence dans cette branche du droit (ex : code des juridictions financières) et les publications des grands rapports. On peut aussi consulter les présentation des Chambres régionales.
Français
http://www.ccomptes.fr/

DEI - Défense des Enfants International
D.E.I. (qui contribue à l’écriture de la C.I. des Droit de l’Enfant) publie sur son site web l’actualité des droits de l’enfants en France et dans le monde, des dossiers thématiques, et surtout la convention internationale des droits de l’enfant.
Français
http://www.globenet.org/enfant/cide.html

Journal Officiel
Le site du Journal Officiel présente les lois et décrets des derniers Journaux Officiels (aussi consultables sur LEGIFRANCE). La mise-à-jour est quotidienne. Un site riche et bien présenté, accompagné d’un moteur de recherche puissant et ergonomique. A noter la possibilité de commander certaines éditions périodiques et publications européennes.
Français / Anglais
http://www.journal-officiel.gouv.fr/

Le site institutionnel de l'Imprimerie Nationale
Descriptif des services, espace catalogue, espace fiscalité.
Français
http://www.imprimerienationale.fr

LEGIFRANCE - Ministère de la Justice
On trouvera sur Legifrance la Constitution de 1958, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, le préambule de 1946, toutes les éditions, en texte intégral, du Journal Officiel depuis le 1er Janvier 1998 (mis à jour quotidiennement, mais seuls les JO des 3 derniers mois sont consultables en ligne) avec moteur de recherche, tous les codes officiels français, une sélection de textes fondamentaux (lois et ordonnances) et enfin l’actualité juridique française (ex : textes récents importants).
Français / Anglais / Allemand
http://www.legifrance.gouv.fr/

Ministère de la Justice
Le site du ministère de la justice comporte des informations juridiques intéressantes surtout pour les non juristes et les entreprises, informations agréablement présentées : explication de la juridiction Française, glossaire juridique, textes de loi fondamentaux, actualité juridique, consultation des éditions d'informations juridiques.
Français / Anglais
http://www.justice.gouv.fr/

Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
Le site gouvernemental est bien réalisé. La documentation est riche (classée par thèmes). la documentation juridique contient environ 300 documents (articles, explications, textes de lois). Un moteur de recherche est disponible.
Français
http://www.environnement.gouv.fr/

Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Un site extrêmement riche. La partie juridique de ce site est bien documentée (elle couvre les finances publiques, la fiscalité en général, le commerce extérieur, l’industrie, les télécoms, les NTIC, et le commerce - PME et artisanat) surtout celle sur l'Euro. On peut commander en ligne des formulaires administratifs (fiscaux), un ""Kiosque"" est disponible pour commander de nombreux ouvrages financiers, consulter les rapports sur les finances publiques et l'actualité économique française et internationale.
Français / Anglais
http://www.finances.gouv.fr/

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
Ce site, bien réalisé, est divisé en quatre parties : santé, affaires sociales, emploi et ville. Pour chaque catégorie, on peut consulter : les statistiques, les textes de référence, des guides, des articles, des sites Internet, et des dossiers complets. Un moteur de recheche est disponible pour chacune des parties.
Français / Anglais / Allemand / Italien / Espagnol
http://www.travail.gouv.fr/

Ministère des Télécommunications
Le site du ministère des télécoms est incontournable : en dehors d’une présentation du ministère des télécoms, on y trouve tous les textes de loi, rapports, agendas et communiqués de presse classés par secteur (télécoms, espace, poste, audivovisuel, technologies de l’information). Un index alphabétique (“Mots clés”) permet de retrouver une contribution ou un communiqué.
Français
http://www.telecom.gouv.fr/

Présidence de la République
Ce site présente un intérêt juridique limité : seuls les textes constitutionnels sont consultables. Pour la partie non juridique, le site contient l'intégralité des communications présidentielles depuis 1996, et les communiqués du Conseil des Ministres.
Français / Anglais / Allemand / Espagnol
http://www.elysee.fr/

Secrétariat d’Etat chargé de la Santé
Un site (dépendant de celui du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité) très complet sur son sujet : les statistiques, les textes de référence, des guides, des articles, des sites Internet, et des dossiers complets. Un moteur de recheche est disponible pour chacune des parties.
Français
http://www.sante.gouv.fr/

Secrétariat d'Etat aux PME, au Commerce et à l’Artisanat
Le site du secrétariat d'Etat aux PME (dépendant de celui du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité) , au commerce et à l'artisanat est très complet. Il contient de nombreuses informations juridiques variées (fiscalité, protection sociale, formalités, répression des fraudes, etc.) et l'actualité législative du secteur.
Français
http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/

Sénat
Possibilité de consulter l'ordre du jour et les textes de loi en cours de discussion au Parlement, ainsi que différents débats d'actualité juridiques et autres travaux parlementaires. Il est aussi possible d'écouter le discours du Sénat à condition de posséder le plug-in requis (RealAudio Player). A noter : la création d’un site dédié aux entreprises, notamment aux entreprises “porteuses de projets innovants”. Le Sénat confirme sa volonté d’aider les jeunes entrepreneurs français et leurs start-ups.
Français / Anglais / Allemand
http://www.senat.fr/

Site internet du Premier ministre français
Ce site est très bien documenté, et de nombreux liens (réactualisés régulièrement) sont utiles, surtout au sujet de la société d'information. De nombreux rapports sont mis en ligne et les informations juridiques d'actualité sont souvent reportées sur le site. Le forum peut aussi constituer une source de liens juridiques intéressante. Outre ce forum, on trouve sur ce site les communiqués de presse du Premier Ministre et un descriptif de l'organisation du Gouvernement. La documentation juridique disponible en ligne est plutôt liée à l’actualité.
Français / Anglais / Allemand / Espagnol
http://www.premier-ministre.gouv.fr/

Vie Associative (Gouvernement)
Ce site est né en Décembre 1999 pour faciliter les échanges entre le pouvoir public et les associations. On trouve sur ce site les textes de référence pour les associations (la loi 1901, les attributions de la DIES, les circulaires, etc.) et l’actualité de la vie associative (notamment la réforme de la FNDVA en cours).
Français / Anglais / Allemand / Espagnol
http://www.vie-associative.gouv.fr/

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