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ACTUALITÉ DE LA RESPONSBAILITÉ CIVILE

Thème abordé : Civil


Le 12 Mars 2003 à PARIS
9H00-17H45


amme : De source essentiellement jurisprudentielle, le droit de la responsabilité civile est en constante évolution. Cette journée a pour objet de faire le point, à travers la jurisprudence récente, des évolutions les plus marquantes touchant le droit commun, aussi bien dans ses conditions que dans sa mise en œuvre.

Journée d’étude sous la direction scientifique de : Patrice JOURDAIN, Professeur à l\'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Avec la participation de Jean-Claude BIZOT, conseiller à la 2me Chambre civile de la Cour de cassation, qui donnera le point de vue du magistrat

DOMAINES DES RESPONSABILITÉS DÉLICTUELLE ET CONTRACTUELLE
par Patrice JOURDAIN.

RESPONSABILITÉS PERSONNELLES : LE PREJUDICE
- L’absence d’obligation pour la victime de minimiser son dommage
- Le point sur l’exigence de licéité du préjudice
- Le préjudice en matière de responsabilité contractuelle
- Les chefs de préjudice indemnisables
par Philippe BRUN, professeur à l’Université de Savoie

LIEN DE CAUSALITE
- La causalité adéquate et l’équivalence des conditions
- La preuve du lien de causalité
- L’exonération et la force majeure
par Christophe RADÉ, professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV

FAUTE DELICTUELLE
par Mireille BACACHE, professeur
FAUTE CONTRACTUELLE

par Luc GRYNBAUM, professeur à l’Université de la Rochelle

RESPONSABILITÉ DU FAIT D’AUTRUI
Responsabilité des commettants
- Notion de préposition
- Le point sur l’abus de fonctions
- L’étendue de l’immunité du préposé

Responsabilité des pères et mères
- La notion de cohabitation
- Le fait dommageable de l’enfant
- La force majeure exonératoire

Responsabilité de l’article 1384, alinéa 1er
- Les nouveaux cas de responsabilité du fait d’autrui fondés sur l’article 1384 al. 1er
- Régime de la responsabilité du fait d’autrui fondée sur l’article 1384 al. 1er
par Philippe BRUN et Patrice JOURDAIN.
RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES
par Mireille BACACHE.

ACTION EN RESPONSABILITÉ CIVILE
- L’autorité de la chose jugée au pénal
- La prescription de l’action
par Luc GRYNBAUM.
RECOURS EN CONTRIBUTION
- Le fondement des recours
- L’étendue des recours
- Les obstacles au recours
par Christophe RADÉ.


Frais d\'inscription : 590 Euros HT soit 705.64 Euros TTC , déjeuner et dossier inclus. En répondant avant le 7 novembre 2003, vous bénéficiez de 10 % de réduction. Pour cela, veuillez cliquer sur pré-inscription.

Compris dans le prix d\'inscription : un dossier exclusif et complet regroupant les références essentielles : doctrine, jurisprudence, textes.
Une facture portant mention de convention de formation simplifiée et une attestation de présence vous seront adressées après la manifestation.

Conditions d\'annulation : des frais d\'un montant de 250 Euros HT par personne, soit 299 Euros TTC, seront facturés en cas d\'annulation la veille de la journée ou le jour même, ou en cas de non présentation à la journée. Toute annulation devra être confirmée par écrit (courrier, télécopie ou e-mail). Les remplacements sont admis sans frais à tout moment.






Cédric MORISOT
Les journées d\'études du Juris-Classeur / RBI
Tél: 01 46 29 68 74
Fax: 01 46 29 68 28
http://www.juris-classeur.com/htm/top_index/top_index_journees.htm

Email : cmorisot@reedbusiness.fr