Résumé de la décision : TGI Paris, 5 juin 2002,
M. P.H c/ M. S.B
Le site "www.Gotha.fr" avait publié des informations
et fait des descriptions particulièrement péjoratives à
l'encontre d'un journaliste spécialiste des têtes couronnées.
Ce dernier avait sollicité du responsable du site qu'il publie
un droit de réponse. Cette demande étant restée vaine,
le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris a été
saisi de ce litige. Le Tribunal à répondre à la question
de l'application à Internet du droit de réponse prévu
par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881.Le tribunal a alors écarté
l'application de cet article, au motif qu'il ne vise " que la presse
périodique " par opposition au service en ligne qui fait l'objet
" d'une mise à jour continue, en tout cas exclusive de toute
périodicité régulière". De même
le juge des référés a écarté l'application
du droit de réponse prévu en matière audiovisuelle
par la loi du 29 juillet 1982. C'est finalement à l'article 809
du NCPC que le tribunal a choisi d'avoir recours en sorte "de faire
cesser le trouble manifestement illicite que constitue la diffusion incriminée".
Cette disposition n'indique cependant pas comment le préjudice
peut être réparé. Il convient de rappeler que le projet
de loi sur la société de l'information, prévoyait
de créer un régime juridique particulier pour l'exercice
du droit de réponse sur Internet…
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Le site "www.Gotha.fr" avait publié des informations
et fait des descriptions particulièrement péjoratives à
l'encontre d'un journaliste spécialiste des têtes couronnées.
Ce dernier avait sollicité du responsable du site qu'il publie
un droit de réponse. Cette demande étant restée vaine,
le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris a été
saisi de ce litige. Le Tribunal à répondre à la question
de l'application à Internet du droit de réponse prévu
par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881.Le tribunal a alors écarté
l'application de cet article, au motif qu'il ne vise " que la presse
périodique " par opposition au service en ligne qui fait l'objet
" d'une mise à jour continue, en tout cas exclusive de toute
périodicité régulière". De même
le juge des référés a écarté l'application
du droit de réponse prévu en matière audiovisuelle
par la loi du 29 juillet 1982. C'est finalement à l'article 809
du NCPC que le tribunal a choisi d'avoir recours en sorte "de faire
cesser le trouble manifestement illicite que constitue la diffusion incriminée".
Cette disposition n'indique cependant pas comment le préjudice
peut être réparé. Il convient de rappeler que le projet
de loi sur la société de l'information, prévoyait
de créer un régime juridique particulier pour l'exercice
du droit de réponse sur Internet…