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Résumé de la décision
: TGI Lyon, 4 avril 2001, Buren et a. c/ Tassin et a.



Après avoir réaménagé la nouvelle place des Terreaux de Lyon, l'artiste-plasticien et l'architecte estiment que les cartes postales reproduisant la nouvelle place constitutent une atteinte à leurs droits moraux.

Le TGi de Lyon les déboute de leur demande au motif que "si le droit d'auteur s'étend incontestablement à la reproduction de l'oeuvre installée dans un espace public, la question est plus délicate s'agissant comme en l'espèce, d'une oeuvre s'incorporant pour l'essentiel au som de la place des Terreaux, qu'ellea recomposé en lui substituant un damier régulier (...) dressé de part et d'autre de la fontaine Bartholdi ; (...) que dans la présente instance, l'intrication entre le patrimoine historique bordant la place et les amégagements modernes réalisés par les demandeurs pour son sol et sa périphérie est telle qu'elle interdit en pratique de distinguer les deux éléments, et spécialement de reproduire les bâtiments historiques sans montrer en même temps partie des aménagements modernes ; (...) qu'aucune des cartes postales incriminées ne reproduit isolément l'oeuvre des demandeurs, laquelle n'est photographiée que comme accessoire du sujet principal représenté (...)".

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