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   Les décisions de jurisprudence ci-dessous sont regroupées par année et classées chronologiquement.


>> Droit de la Propriété Intellectuelle


Les décisions incontournables de l'année 2002

TGI Paris, 5 juillet 2002, Prisma Presse c/ W. J

Mots-clés : contrefaçon de site internet - exception de parodie - contrefaçon de marque - parasitisme et dénigrement
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TICE, 2 juillet 2002, Sat.1 Satelliten GmbH c/ OHMI

Mots-clés :Marque communautaire - Motifs absolus de refus - Egalité de traitement
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CA Paris, 12 juin 2002,
Sté Pierre Fabre Dermo Cosmétique
c/ Sté Janssen Pharmaceutica N.V

Mots-clés : Marque - terme usuel et banal - risque de confusion
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TGI Paris, 15 février 2002,
Sté Prisma Presse et Sté VSD c/ M. P

Mots-clés : Droit des marques - Contrefaçon - Exception de parodie - Parasitisme - Dénigrement
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Les décisions incontournables de l'année 2001

CA Paris, 19 octobre 2001, SA EGO-FRUITS c/ SA BARDINET

Mots-clés : marque - pina colada - contrefaçon - imitation - désignation nécessaire ou générique - déchéance
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CJCE, 20 septembre 2001,
Procter & Gamble Company c/ OHMI

Mots-clés : Marque communauraire - Motif absolu de refus d'enregistremment - Caractère distinctif - marsques composées exclusivement de signes ou d'indications descriptifs - Baby-dry
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TGI Paris, 12 septembre 2001, Hugo c/ SA Plon

Mots-clés : Propriété littéraire et artistique - Droit d'auteur - Droit au respect de l'oeuvre - Héritiers - Défaut de qualité à agir.
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TGI Lyon, 4 avril 2001, Buren et a. c/ Tassin et a.

Mots-clés : Propriété littéraire et artistique - Droit d'auteur - Droit de reproduction - Droit à la paternité - Cartes Postales - Intrication entre le patrimoine historique et bordant la place et les aménagements modernes.
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TGI Paris, 13 février 2001,
SNC Prisma Presse c/ EURL Femme

Mots-clés : site internet - contrefaçon - exception de parodie - dénigrement et parasitime
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Les décisions incontournables de l'année 2000

Cass. 1re civ., 18 juillet 2000, M. F c/ Barthélémy et a.

Mots-clés : Propriété littéreaire et artistique - Contrefaçon - Saisie-contrefaçon - Nullité - Reproduction illicite d'une oeuvre de Maurice Utrillo - Droit moral - Infraction d'apposition frauduleuse d'un nom usurpé
sur une oeuvre de peinture
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