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>> Droit de la Communication
Les décisions incontournables de l'année 2002
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TGI
Paris, 5 juin 2002, M. M.H c/ M. S.B
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Mots-clés : Information
péjorative - loi du 29 juillet 1881 - droit de réponse -
Internet - trouble manifestement illicite.
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CA
Versailles, 16 mai 2002, U.E.J.F c/ Multimania devenue Lycos
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Mots-clés : Contenus
illicites - responsabilité des hébergeurs - faits antérieurs
à la loi du 1er aout 2000 - liberté de communication.
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Les décisions incontournables de l'année 2001
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Cass. Crim, 16 octobre 2001, Affaire "Marianne" |
Mots-clés :
Journaliste - recel du secret de l'instruction - diffamation publique
- Internet - prescription de l'action en diffamation - point de départ.
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